Mentions légales

1. Données identificatives

2. Objet et nature du service

Le site nuisibles-france.fr a pour finalité de proposer des contenus informatifs sur les nuisibles (identification, signes, traitements professionnels) et de mettre en relation les visiteurs avec un réseau de techniciens partenaires certifiés Certibiocide partout en France.

Le site n'effectue pas lui-même les interventions sur le terrain. Il joue le rôle de plateforme d'information et d'apport d'affaires. Les prestations sont réalisées par des entreprises partenaires indépendantes, chacune disposant de sa propre certification Certibiocide, assurance RC professionnelle et responsabilité contractuelle vis-à-vis du client final.

Les informations publiées (tarifs indicatifs, délais d'intervention, garanties) ont valeur informative et ne constituent pas un engagement contractuel. Seul le devis émis par le technicien partenaire après diagnostic engage les parties.

3. Conformité réglementaire

Le site respecte la directive européenne 2000/31/CE (commerce électronique) transposée en France par la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN, 21 juin 2004) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679). L'éditeur NBCA LTD est établi à Malte et soumis à la juridiction maltaise pour les aspects sociétaires.

4. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Données servies via le réseau Edge (régions Frankfurt, Paris). Transferts hors UE encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, design, code source) est la propriété exclusive de NBCA LTD ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle français et conventions internationales). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de NBCA LTD.

6. Responsabilité — Limites

Les informations publiées sont à caractère informatif et général. NBCA LTD met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'obsolescence. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.

NBCA LTD n'est en aucun cas partie au contrat de prestation qui peut être conclu entre l'utilisateur et un technicien partenaire suite à une mise en relation. La responsabilité de l'exécution, de la qualité, de la garantie et du règlement de l'intervention incombe exclusivement à l'entreprise partenaire qui réalise la prestation.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. NBCA LTD ne peut être tenue responsable du contenu ni des pratiques des sites tiers vers lesquels des liens sont créés depuis son site.

8. Loi applicable et litiges

Les présentes mentions sont soumises au droit français pour ce qui concerne l'usage du service en France. Les aspects sociétaires de NBCA LTD relèvent du droit maltais. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera porté en priorité par voie amiable. À défaut, la juridiction compétente sera celle du domicile du défendeur (Règlement Bruxelles I bis 1215/2012).

9. Contact réclamation

Toute réclamation peut être adressée par email à contact@nuisibles-france.fr ou par courrier au siège social. Délai de réponse cible : 15 jours ouvrés.