Ministère de l'Écologie
Inscription au registre national des prestataires anti-nuisibles, conforme arrêté du 9 octobre 2013.
Le métier 3D est réglementé en France. Voici exactement ce qui encadre notre activité, ce que vous pouvez nous demander de prouver, et les obligations qui pèsent sur nous.
Depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel manipulant des biocides à usage professionnel (TP14, TP18) doit être titulaire du certificat individuel "Certibiocide" (arrêté du 9 octobre 2013, modifié). Ce certificat est délivré après une formation de 3 jours et un examen final, validable 5 ans.
Au-delà du Certibiocide individuel, notre société est inscrite et agréée par plusieurs organismes nationaux.
Inscription au registre national des prestataires anti-nuisibles, conforme arrêté du 9 octobre 2013.
Assurance responsabilité civile professionnelle couvrant tous nos chantiers, plafond 2 M€ par sinistre.
Tous nos rapports d'intervention sont conformes aux exigences pack hygiène (CE 852/2004, CE 853/2004).
Garantie financière de 30 K€ pour le préventif termites en zones réglementées par arrêté préfectoral.
Tous les produits que nous utilisons sont autorisés au niveau européen (règlement n°528/2012, BPR) et listés au registre Helpdesk biocides ANSES. Nous documentons sur chaque rapport d'intervention : nom commercial, dénomination chimique, dose appliquée, surface traitée.
Décrivez votre situation. Un technicien vous rappelle, vous propose un créneau, et c'est réglé.