Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site nuisibles-france.fr, édité par NBCA LTD (Malta Business Registry C96614). L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Nature du service

nuisibles-france.fr est un service de mise en relation entre les utilisateurs confrontés à un problème de nuisibles (rongeurs, insectes, oiseaux, etc.) et un réseau de techniciens partenaires certifiés Certibiocide opérant en France métropolitaine.

Le site fournit également des contenus informatifs (fiches espèces, guides, articles éditoriaux) à valeur strictement informative. L'éditeur ne réalise pas d'intervention sur le terrain.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du site, et notamment la soumission du formulaire de demande de devis, vaut acceptation des présentes CGU. NBCA LTD se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment ; la version en vigueur est celle accessible sur cette page.

3. Utilisation du formulaire de devis

En remplissant le formulaire, l'utilisateur accepte la transmission de ses coordonnées (nom, téléphone, code postal, type de nuisible, message) à un ou plusieurs techniciens partenaires susceptibles de réaliser une intervention dans sa zone géographique.

Les coordonnées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Aucun engagement contractuel ne naît du simple envoi du formulaire : c'est le devis émis par le partenaire après diagnostic qui constitue l'offre commerciale.

4. Rôle des partenaires — Responsabilités

Les techniciens partenaires sont des entreprises indépendantes disposant chacune de leur propre certification Certibiocide, assurance RC professionnelle et conditions générales de vente. La relation contractuelle se noue directement entre l'utilisateur et le partenaire choisi.

NBCA LTD n'est en aucun cas partie au contrat de prestation conclu entre l'utilisateur et le partenaire. Toute réclamation portant sur l'exécution, la qualité, le tarif, la garantie ou la facturation d'une intervention doit être adressée directement au partenaire concerné, dont les coordonnées figurent sur son devis et sa facture.

5. Tarifs indicatifs

Les fourchettes de prix mentionnées sur le site (par exemple « à partir de X € ») sont fournies à titre indicatif et reflètent les ordres de grandeur observés sur le marché. Elles ne constituent pas une offre ferme. Seul le devis émis par le partenaire après diagnostic engage les parties.

6. Limitation de responsabilité

NBCA LTD met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude du site, sans toutefois garantir l'absence d'interruption ou d'erreur. NBCA LTD ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'inexactitude d'une information ou de l'exécution d'une prestation par un partenaire.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (contenu rédactionnel, photographies, schémas, code, design) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est constitutive de contrefaçon.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français pour ce qui concerne l'usage du service en France. Les aspects sociétaires de NBCA LTD relèvent du droit maltais. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du domicile du défendeur (Règlement européen 1215/2012).

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@nuisibles-france.fr.